Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) / le contrat de maîtrise d'oeuvre

Pour construire en toute sécurité

Nous vous présentons un petit comparatif entre les deux contrats existants :

Avantages du contrat de construction proposé par tous les adhérents de la Fédération Française du Bâtiment

Choisir un constructeur de maisons individuelles adhérant à l'Union des Maisons françaises, c'est vous garantir la bonne réalisation de votre maison, avec un seul interlocuteur responsable, et un contrat strictement réglementé par la loi du 19 décembre 1990.

  COMPARATIFS DES CONTRATS EXISTANTS
Points importants Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan Contrat maîtrise d'oeuvre + marchés d'entreprises
Coût global définitif réglementé par la loi Oui Non
Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat Oui Non
Assurance dommages ouvrage
(obligatoire code des assurances art.L.242-1)
Oui A l'initiative de l'accédant
Garantie de livraison Oui Non
Interlocuteur unique Oui Non
Fourniture obligatoire du plan
(si SHON < 170 m²)
Oui Non
Appels de fonds réglementés par la loi Oui Non
Garantie de remboursement Oui Non
Délai de rétractation Oui Non
Démarches administratives Oui Non (sauf mandat express)
Service après-vente centralisé Oui Non

 

Avec le contrat de construction, Maisons Horizon vous apporte :

Garantie de remboursement de l’acompte perçu :

Celle-ci s’applique en cas de non réalisation des conditions suspensives du contrat (refus de prêts, du permis de construire…) ou d’exercice de la faculté de rétractation.

Garantie de livraison à prix et délai convenus :

Celle-ci s’applique en cas de notre défaillance. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat, dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé. La prise en charge de la poursuite des travaux se fait par l’organisme garant qui assume le paiement des pénalités lorsque le retard dans la livraison excède 30 jours. C’est l’une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 pour renforcer la protection des acquéreurs. Elle est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991.

Garantie de parfait achèvement :

Si des désordres se révélaient dans l’année qui suit la réception, nous nous engageons à prendre en charge ces travaux.

Garantie de bon fonctionnement :

Pendant deux ans, cette garantie couvre les éventuels dysfonctionnements des éléments d’équipement dissociables de la construction (volets, robinetterie, convecteurs…)

Garantie décennale :

Pendant dix ans, nous sommes responsables des dommages éventuels compromettant la solidité de la construction ou les éléments d’équipement liés au gros œuvre.

Assurance dommages ouvrage :

Cette assurance doit être contractée avant l’ouverture de chantier et nous vous la proposons. Elle vous garantit pendant dix ans la prise en charge du paiement des travaux nécessaires à la répartition des dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, couverts par la décennale avant même que ne soit recherchée la responsabilité de l’auteur des désordres constatés. Cette assurance représente 1.61% du coût de la construction, ce qui est un des plus faibles taux sur la région (avec à minima 1.43%).

Garantie de paiement aux sous-traitants